Conditions d'Utilisation et Contrat d'Abonnement Entreprise
Le cadre contractuel régissant les abonnements d'entreprise, le déploiement d'instances cloud dédiées, l'octroi de licences logicielles et les engagements de niveau de service.
1. Portée de l'Accord & Octroi de Licence
Le présent Contrat Cadre d'Abonnement (« Contrat ») lie juridiquement Ozikol et le Client (« Vous » ou « Client ») pour l'accès aux services Ozikol Cloud, consoles MIS, applications mobiles et logiciels de bureau Windows.
2. Garantie de Propriété Totale des Données Client (100 %)
Le Client conserve la propriété pleine, exclusive et inaliénable de toutes les données, registres, médias et documents créés ou téléversés dans son instance dédiée. Ozikol ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur vos données. Le Client peut exporter l'intégralité de sa base de données (SQL, BACPAC, JSON, CSV) à tout moment.
3. Engagement de Niveau de Service (SLA 99,99 %)
Ozikol s'engage à fournir un taux de disponibilité mensuel de 99,99 % pour les flux de production cloud. En cas de disponibilité inférieure, des crédits de service sont attribués : 10 % de crédit (entre 99,90 % et 99,98 %), 25 % de crédit (entre 99,50 % et 99,89 %) et 50 % de crédit (en dessous de 99,50 %).
4. Sécurité des Comptes & Obligation MFA
Le Client s'engage à imposer l'authentification multifacteur (MFA) à tous les administrateurs et contrôleurs financiers pour préserver la sécurité du système.
5. Droit Applicable & Règlement des Litiges
Le présent Contrat est régi par le droit d'Angleterre et du pays de Galles. Tout litige non résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours sera soumis à l'arbitrage contraignant de la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA).